 Conditions Générales d'utilisation | Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.mongolieonline.com, ci-après nommé " le Service " et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.
Tout accès et/ou Utilisation du site www.mongolieonline.com suppose l'acceptation et l'ensemble des termes des présentes et leur acceptation inconditionnelle.
Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service. |
| Définition : | Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
Contenu Utilisateur : Le terme " Contenu Utilisateur " désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
Membre : Le terme " Membre " désigne un utilisateur identifié sur le site.
Identifiant : Le terme " Identifiant " recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe : Le " Mot de passe " est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.
|
| Accès au service : | Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.
Mongolie On Line se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
Mongolie On Line met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Mongolie On Line ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.
Mongolie On Line se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
|
| Propriété Intellectuelle | Le site Mongolie On Line notamment son contenu, est protégé par le droit en vigueur en France. Mongolie On Line est titulaire exclusive de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur le site et son contenu (textes, photographies, illustrations, images, logos, etc.).
Le contenu reproduit sur le Site fait l'objet d'un droit d'auteur et sa reproduction ou sa diffusion, sans autorisation expresse écrite de Mongolie On Line, constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Les textes et illustrations dont la mention le précise peuvent sous certaines conditions être reproduits, distribués ou modifiés mais ce, après nécessairement en demander l'autorisation à Mongolie On Line.
Mongolie On Line est une marque déposée. Toute reproduction non autorisée de cette marque, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.
L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. L'Utilisateur cède expressément et gracieusement à Mongolie On Line tous droits de propriété intellectuelle y afférent et notamment le droit de reproduction, de représentation et d'adaptation, pour la durée légale de protection des droits d'auteur. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit Mongolie On Line contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de Mongolie On Line. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de Mongolie On Line, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.
Mongolie On Line se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
|
| Limite de responsabilité | Le site Mongolie On Line est un site d'information sur la Mongolie et en particulier sur les voyages.
Les informations diffusées sur le site Mongolie On Line proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, Mongolie On Line ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Mongolie On Line, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.
Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser Mongolie On Line de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service.
L'accès à certaines sections du site Mongolie On Line nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.
Mongolie On Line s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.
L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Mongolie On Line ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.
Mongolie On Line ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme " Utilisation " doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.
L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.
|
| Liens Hypertextes | Mongolie On Line propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que Mongolie On Line n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
|
| Force Majeure | | La responsabilité de Mongolie On Line ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté. |
| Evolution du présent contrat : | Mongolie On Line se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.
Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.mongolieonline.com
|
| Durée et Résiliation | Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.
|
| Droit applicable et juridiction compétente | Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française.
En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Rennes sont compétents.
|
| CNIL | DONNEES PERSONNELLES :
Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Le webmaster garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.
L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :
en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition,
en rentrant directement en contact à l'adresse suivante : webmaster@mongolieonline.com
|
| Hébergement | Le site www.mongolieonline.com est hébergé par :
Planet-Work,
Société Anonyme à Responsabilité Limitée,
au capital de 50 000 euros, dont le siège social est établi
231 rue Saint-honoré
75001 PARIS (France)
Immatriculée au Registre de Paris sous le numéro
RCS B 334 580 800
Représentée par Arnaud GAUTIER
|
|
|
